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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 - OBJET

La SARL SHOPDECO, inscrite au Tribunal de commerce de Paris sous le n°752 289 744 R.C.S PARIS , au capital de 2 000.00€ et dont le siège social est situé 49, avenue Kléber 75116 PARIS, exerce notamment une activité de commerce au détail de meubles, objets d'ameublement et biens d'équipement pour la maison via son site internet www.sofactory.fr, désigné ci-après Sofactory, situé au 32, Edouard Vaillant 91200 ATHIS-MONS, tél. : 08 25 59 01 81 (0,15€ TTC/min + prix d'un appel local)

Numéro TVA intracommunataire : FR23752289744.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Sofactory ainsi que les relations contractuelles entre Sofactory et toute personne non commerçante ci-après dénommée « le CLIENT ».

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve par le CLIENT des termes des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sofactory.

Sofactory se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Le CLIENT ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédiée à cet effet.

ARTICLE 2 - MAJORITE LEGALE

En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Sofactory.

Ces produits sont offerts pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits du catalogue sont accompagnés de descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs de Sofactory ainsi que de photographies qui les reproduisent le plus fidèlement possible, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

ARTICLE 4 - TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de traitement et d'expédition.

Les frais de traitement et d'expédition indiqués à l'article 8 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du CLIENT.

Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.

Les produits demeurent la propriété de Sofactory jusqu'au complet encaissement du prix par Sofactory, en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d'expédition compris).

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT dès la livraison des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande du CLIENT s'effectue en 4 étapes :

1. MON PANIER

Cette étape consiste dans la validation par le CLIENT des articles (références et quantités) choisis pour sa commande.

Le CLIENT peut alors, entrer un code promotionnel lui permettant de bénéficier le cas échéant de réductions, supprimer un ou plusieurs produits ou en modifier la quantité.

Une simulation des modes de livraison, du tarif et une date approximative de livraison lui est également proposée.

2. COORDONNEES & CHOIX DE LIVRAISON

Elle consiste dans la saisie par le client des éléments d'identification et d'informations nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : prénom, nom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.

A SAVOIR :
Il est de la responsabilité du client de noter des coordonnées exactes pour le bon déroulement de livraison.

Pour ce faire, le client devra créer un « compte » et choisir un identifiant ainsi qu'un mot de passe.

Si le client a déjà commandé sur le site Sofactory, ces éléments d'identification et d'information auront été enregistrées ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son identifiant et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.

Le mode de livraison présélectionné en étape 1 lui sera alors proposée : il pourra soit le modifier soit le confirmer.

3. PAIEMENT

Tous les modes de paiement sont proposés. En cliquant sur le bouton « Je termine ma commande »

le CLIENT valide son mode de paiement et accepte les termes desdites Conditions Générales de Sofactory. Ce clic constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une mention manuscrite, conformément à l'article 1316-1 du Code civil.

4. CONFIRMATION

Elle consiste à la validation définitive de la commande.

Il est présenté au client un récapitulatif de sa commande valant comme bon de commande, comprenant tous les articles choisis, les adresses de facturation et de livraison, le montant total desdits articles (+ code promotionnel déduit si saisi) et les frais de transport.


La commande du client fera l'objet d'une confirmation par mail. Cet email confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par Sofactory et non que le ou les produits commandés sont disponibles.

A SAVOIR :
La commande est validée une fois votre paiement accepté et après vérification de la disponibilité des produits faite par nos services. Un second email de validation de votre commande vous sera envoyé. Le délai de livraison commencera à partir de la date de réception de cet email.

En cas d'indisponibilité d'un produit, Sofactory prendra contact avec le CLIENT dans les 3 jours ouvrés à compter de l'envoi de l'email de confirmation pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d'ores et déjà, soit un bon d'achat, soit l'annulation de la commande et son remboursement, au choix du CLIENT.

Si le CLIENT souhaite annuler la commande, il sera remboursé dans un délai maximal de 14 jours du paiement de la somme qu'il a versée.

Le remboursement s'effectuera via le même mode de paiement choisi lors de la commande au plus tard dans les 14 jours à compter de la date d'annulation.

Sofactory se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. SCEAU DE CONFIANCE FIA-NET

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur sofactory.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par sofactory.fr, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et sofactory.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
3-5 rue Saint Georges - 75009 Paris
PARIS.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Rétractation des produits en stock

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception de votre commande.

Durant ce délai, vous pouvez soit :


1/ Nous retournez à vos frais et sans autre pénalité le ou les produits ne vous convenant pas à l'adresse suivante :

SOFACTORY

32, rue Edouard Vaillant

91200 Athis Mons

 

Notre équipe vous accueille du lundi au vendredi 9h30 - 12h30 et 13h30 - 18h

Fermé le samedi, dimanche et jours fériés.

 

2/ Si vous souhaitez, vous pouvez faire appel aux services des transporteurs de Sofactory pour la reprise de votre commande ; Dans ce cas, merci de contacter le service client au 01 85 08 78 00 et les tarifs de reprise vous seront communiqués.


Dans ces deux cas, le remboursement ne se fera qu'après la réception du retour de la marchandise et du contrôle de son bon état. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans les 14 jours.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le CLIENT ne seront ni repris et ni remboursés.

En ce qui concerne les matelas, aucune reprise ne pourra être effectuée si le produit a été déballé.

Rétractation des produits à la commande

Concernant les canapés à la commande (dont les délais sont 6 à 8 semaines, 8 semaines, 8 à 10 semaines et 12 à 14 semaines) et personnalisables (choix du coloris), le droit de rétractation ne pourra être exercé.

 

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT

TRANSACTIONS 100% SECURISEES

Afin de vous assurer les meilleures garanties de sécurité pour le règlement de vos achats en ligne sur notre site, nous avons choisi la banque du CIC. Elle assure une sécurité sans faille grâce à des techniques éprouvées de cryptographie c’est à dire que toutes les informations sensibles sont cryptées et seul le CIC peut les traiter et assurer le lien entre votre banque et notre boutique en ligne.

Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Sofactory.fr

ASTUCE POUR RECONNAITRE UNE PAGE SECURISEE

Vérifier que vous vous trouvez sur une page sécurisée en regardant l’adresse de la page de paiement : une page web classique commence par "http : //www." alors qu’une page sécurisée commence par "https : //www." C’est le "s" de secure qui signifie en anglais sécurisé.

Vous pourrez également trouver un pictogramme symbolisant un cadenas ou une clef en bas à droite de votre navigateur. Il vous informe que vous vous trouvez sur une page entièrement sécurisée.

SYSTEME 3D SECURE

Nous utilisons également le système de paiement sécurisé 3D Secure.

Pour chacun de vos paiements par carte sur notre site, une demande d’authentification vous sera demandée et sera transmise à votre banque. Ce programme vous demandera de vous authentifier au moment du paiement afin de limiter l’utilisation frauduleuse de votre numéro de carte. La méthode d’authentification dépend de votre banque (date de naissance, mot de passe...).

CHOISISSEZ VOTRE MOYENS DE PAIEMENT PREFERE

Notre système de paiement accepte les cartes suivantes :



Nos modes de paiements :

 

Vous réglez la totalité du prix de vos achats en une seule fois.

Le processus d’expédition de votre commande démarrera dès que votre transaction sera validée.

 

Le paiement par carte bancaire qui passe à tous les coups !

Vous réglez 50% à la commande, 50% à l'expédition : idéal pour ne pas dépasser son plafond de carte bancaire et c’est gratuit ! Notez que dans le cas de produits en stock, l’expédition à lieu environ 48h après la commande. Ce mode de paiement n’est valable uniquement pour les produits à la commande.

 

Paiement de votre commande en 3X ou 4X par CB à partir de 200€ d’achats avec FACILY PAY :

 

Notre partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement dénommée Facily Pay, qui permet de payer vos achats de 200€ à 2000€ en trois ou quatre fois avec votre carte bancaire. 

 

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France Métropolitaine et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles, prenez  connaissance ces  conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

 

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Votre contrat sera automatiquement archivé par Banque Accord et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite.

 

Ce service est disponible entre 05h30 et 23h30 du lundi au dimanche.

 

Facily Pay est une solution de financement de Oney, marque de Banque Accord. Offre sous réserve sous réserve d’acceptation par Banque Accord – SA au capital de 29 003 200€ - 40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Lille  Métropole 546 380 197 – Correspondance : CS 60006 – 59895 Lille cedex.


Les exemples :

 

Le paiement en 3 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€

Le coût du financement est de 1,5% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 300€, apport de 104.50€, suivi de 2 mensualités de 100€, coût du financement de 4.50€ au TAEG fixe de 20.00%.

 

Le paiement en 4 fois à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€

Le coût du financement est de 2,2% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 600€, apport de 163.20€, suivi de 3 mensualités de 150€, coût du financement de 13.20€ au TAEG fixe de  19.61%.

 

Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€

Le coût du financement est de 1,5% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 300€, apport de 100€, suivi de 2 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

 

Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 200€ d’achat et jusque 2000€

Le coût du financement est de 2,2% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€, coût du financement de 0€ au TAEG fixe de 0%.

 

Envoyez-nous votre chèque bancaire

Pour un règlement par chèque, il vous suffit d’imprimer votre confirmation de commande et nous la faire parvenir par courrier accompagnée d'un chèque du montant de votre commande à l'ordre de Sofactory (notre adresse : Sofactory - 49, avenue Kléber - 75116 Paris). Votre commande sera traitée dès réception de votre règlement. Un mail vous sera adressé dès sa réception et votre chèque sera encaissé immédiatement.

 

Procédez par virement

Toutes les informations bancaires liées à notre société Sofactory vous seront communiquées lors de votre confirmation de commande. Nous vous invitons ensuite à effectuer la transaction directement sur votre compte en ligne. La commande sera validée dès réception de votre virement.

ARTICLE 8 – SYSTEME ET ANALYSE DES COMMANDES ONEY TECH

Dans le cadre du renforcement du niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur son site internet et de la protection de ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, la société Shopinvest est susceptible de communiquer à son prestataire Oney Tech les données personnelles vous concernant collectées à l’occasion de votre commande, à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à votre commande.

Lors de cette analyse, Oney Tech pourra accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal de communication électronique que vous utilisez afin de déterminer l’identifiant machine de ce terminal et de vérifier que ce même terminal n’a pas été utilisé pour réaliser plusieurs transactions sur la base d’identités différentes.

Oney Tech conservera les données ainsi collectées à des fins d’enrichissement et de gestion de son système d’analyse des commandes. Par ailleurs, la survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînera l’inscription de l’identifiant machine associé à cet impayé au sein d’un fichier d’incidents de paiement mis en oeuvre par Oney Tech.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès d’Oney Tech en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse électronique « contact@sellsecure.com » ou à l’adresse postale suivante : Oney Tech – 4/6 Rue Jeanne Maillote - 59110 La Madeleine

ARTICLE 9 - FRAIS DE TRAITEMENT ET D'EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

L'expédition des produits ne pourra s'effectuer qu'en FRANCE métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande.

Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Modalités de livraison :

Les produits achetés sur Sofactory font l'objet d'une livraison par transporteur spécialisé ou d'un retrait dans notre entrepôt (91200 Athis-Mons). Cette livraison est réalisée soit en pas de porte soit dans la pièce de votre choix. Le mode de livraison dépend directement du type de produit commandé.


La livraison en « pas de porte » s'effectue sur rendez-vous au rez-de-chaussée de votre immeuble ou de votre maison et concerne toute commande dont le poids de chaque colis est inférieur à 30kg.

En cas d'absence, un avis de passage est laissé par le transporteur vous invitant à le contacter pour planifier une nouvelle livraison. Les frais liés à cette nouvelle livraison sont à la charge du CLIENT.

Afin de faire valoir vos droits de garantie et retour de la façon la plus simple, nous vous invitons à bien vérifier l'état de la marchandise (emballage et produit) en présence des livreurs.

Merci d'annoter en détails d'éventuel problème sur votre ou vos colis (emballage et produit) sur le bon de livraison que vous devez signer avec les livreurs.

A SAVOIR :
La mention « sous réserve de déballage » n'est pas recevable auprès de nos transporteurs.

La livraison « dans la pièce de votre choix » s'effectue sur rendez-vous. Elle concerne toute commande dont au moins un des colis est supérieur à 30kg ainsi que la livraison des fauteuils et canapés.


Lors de la prise de rendez-vous, le client devra signaler au transporteur toutes les difficultés d'accès (Etage, ...) que les livreurs pourraient rencontrer et devra s'assurer de l'accessibilité des produits commandés. Pensez donc à prendre toutes les mesures (porte, escalier, ascenseur, couloir...) pour vérifier que votre article pourra être livré dans la pièce de destination de votre choix, sans difficulté. Tous frais supplémentaires liés à la location d'élévateur, au stockage ou à la prise de mesures erronées et tous risques de dommage résultant de ces contraintes, seront à la charge du CLIENT.


Le client s'engage à être présent dans le créneau horaire convenu avec la société de transport. En cas d'absence les frais de la deuxième livraison seront à la charge du client. Dans l'optique de faire valoir son droit à garantie de la façon la plus simple, le client est invité à vérifier la conformité de la commande et à signaler avec précision sur le bon de livraison l'état du colis et celui du produit.


Sofactory se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l'encontre de tout prestataire de service étant intervenu. Toutefois, Sofactory pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.


Sauf cas de force majeure Sofactory s'engage à livrer le client sous 10 jours ouvrés pout tout produit signalé « en stock ».

Quel que soit le délai de livraison, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure.

Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par Sofactory de la lettre par laquelle le CLIENT l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

Le CLIENT exercera ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

ARTICLE 10 – RECLAMATIONS, GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Afin d'éviter toute enquête et mise en cause, nous invitons à faire vos réclamations concernant un manque, un défaut ou une non-conformité des marchandises livrées (notées sur le Bon de Livraison) dans un délai de 48h après la livraison des marchandises en cas de défauts apparents, en appelant le Service Client au 01 85 08 78 00 et en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

SOFACTORY

32, rue Edouard Vaillant

91200 Athis Mons

Vous pouvez également nous écrire par email via notre formulaire de contact

En tout état de cause, le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.

Les dispositions du présent article n'empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6 ci-dessus.

Conditions de garantie spécifiques au fabriquant

Certains produits mis en vente peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du fabricant. Cette garantie rentre dans le cadre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

A SAVOIR :
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux ...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par Sofactory, sont exclus de la garantie.

Conditions de garantie spécifiques à la literie de Marque.

Nos matelas et sommiers sont garantis 5 ans à compter de la date de livraison contre tout vice de fabrication, selon les articles 1641, 1642 et suivants du code civil. Sofactory s'engage à réparer ou à remplacer tout produit reconnu défectueux du fait d'un vice de fabrication ou de matière. Sous réserve des articles 1 et 2 ci-dessous, les matériaux ainsi que le cœur du matelas sont garantis à l'exception des coutils, tricots et fils.


1/ Sont exclus de la garantie toute déformation ou tout affaissement dû à un usage anormal du matelas, toute détérioration consécutive à un accident, à l'usage de la force, toute détérioration volontaire, toute constatation d'humidité ou d'exposition à une chaleur anormale et toute modification volontaire apportée au matelas.


2/ La garantie contractuelle est également exclue pour tout matelas qui ne repose pas sur un sommier neuf correspondant à la dimension du matelas ou si celui-ci présente une déformation. Tout matelas présentant des tâches d'urine, de sang ou de nature indéterminée sera exclu de la garantie.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, graphisme, illustration et images reproduits sur le site Sofactory sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site web éditée par Sofactory par quelque procédé que ce soit est strictement interdite. Elle constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site Sofactory sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et le CLIENT doit donc se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Il est à noter que la qualité, la définition ou l'éclairage de la photo, ainsi que le calibrage de votre écran d'ordinateur peuvent amener à des variations minimes dans la représentation des produits présentés à la vente.

En cas d'achat à titre professionnel, Sofactory n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect et du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profits, perte de change, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Sofactory ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec Sofactory.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Sofactory d'améliorer et personnaliser les services qui sont proposés à ses clients.


Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et des rectifications aux données personnelles le concernant en envoyant les modifications par :

-   email

-   courrier à l'adresse suivante

    32, rue Edouard Vaillant

    91200 Athis-Mons


Le CLIENT se doit de nous indiquer son nom, prénom, adresse électronique et références CLIENT.

Sofactory informe ses clients que ce traitement automatique d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1404145.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

 

ARTICLE 15 – COOKIES

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » désigne une information enregistrée, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation d’un site ou une application tiers. Un fichier Cookie est créé et permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie entre 24 heures et 30 jours.

Lors de la consultation de notre Site et Applications, des informations relatives à la navigation de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Site et Applications, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

SOfactory utilise des cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.sofactory.fr.

Lorsque le Client navigue sur le site www.declikdeco.com, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur du client.

 2.     Quelle est sa finalité ?

 a.    Les Cookies que nous émettons sur notre Site

Ces cookies ont pour finalité d'identifier les Produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre adéquate qui pourrait vous être présentée en dehors du Site.

b.    Les Cookies émis sur le Site et les Applications par des tiers.

Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, la société SHOPDECO peut être amenée à transmettre au partenaire concerné des données de navigation anonymes concernant les Produits consultés avec votre terminal lors de votre navigation sur le Site.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ils peuvent permettre d'établir des statistiques, d'adapter la présentation des contenus, de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli au préalable et de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Les cookies du service Criteo Email ont pour objectif de proposer des publicités personnalisées affichant des produits ou services basées sur le comportement récent des internautes sur les sites, newsletters et applications des partenaires de Criteo. Criteo Email reconnaît les internautes à l'aide de cookies. Pour en savoir plus sur Criteo Email ou pour désactiver ce service, veuillez suivre ce lien : http://privacy.criteoemail.com/fr/privacy-policy.html

 3.     Comment les désactiver ? 

a.    Vos choix exprimés directement avec votre terminal

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d'utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.

Vous pouvez également autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal (mais dans ce dernier cas, vous ne pourrez plus passer de commande sur le Site), en configurant votre navigateur à cette fin.

Attention, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

b.    Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de navigation qu'elles traitent les publicités susceptibles d'être affichées lors de la consultation par votre terminal de services en ligne sur lesquels elles émettent des cookies : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer vos choix des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'être affichées lors de la visite d'un service en ligne. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités a la navigation de votre terminal et à vos centres d'intérêts.

c.    Vos choix concernant les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™


"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. 
Dans la mesure où votre Terminal serait susceptible de visualiser depuis le Site et les Applications des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.


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