Nos garanties

ARTICLE 1 – Objet

La SAS SO FACTORY dont le nom commercial est « sofactory.fr » (ci-après désignée « sofactory.fr »), inscrite au RCS de PARIS sous le n° 510.466.345.000.12 (n° intracommunautaire FR04510466345), au capital de 100.000 € et dont le siège social est situé 9 rue Poussin à PARIS 16ème, exerce notamment une activité de commerce au détail de meubles, objets d’ameublement et biens d’équipement pour la maison dans son établissement situé 9 rue Poussin 75016 PARIS, tél. : 01.75.44.49.44

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site sofactory.fr ainsi que les relations contractuelles entre sofactory.fr et toute personne non commerçante ci-après dénommée « le CLIENT ».

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve par le CLIENT des termes des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréée par sofactory.fr.

sofactory.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Le CLIENT ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

ARTICLE 2 – Majorité légale

En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site sofactory.fr.

Ces produits sont offerts pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits du catalogue sont accompagnés de descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs de sofactory.fr ainsi que de photographies et/ou vidéos qui les reproduisent le plus fidèlement possible, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de traitement et d’expédition.

Les frais de traitement et d’expédition indiqués à l’article 8 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du CLIENT.

Tout changement de toute TVA sera à répercuter automatiquement sur le prix des produits.

sofactory.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande.

Les produits demeurent la propriété de sofactory.fr jusqu’au complet encaissement du prix par sofactory.fr, en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d’expédition compris).

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT dès la livraison des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 5 – Commande

La commande du CLIENT s’effectue en trois étapes :

- La première étape consiste dans la validation par le CLIENT des articles (références et quantités) choisis pour sa commande.

Le CLIENT peut alors, entrer un code promotionnel lui permettant de bénéficier le cas échéant de réductions, supprimer un ou plusieurs produits ou en modifier la quantité.

- La deuxième étape consiste dans la saisie par le client des éléments d’identification et d’information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.

Pour ce faire, le client devra créer un « compte » et choisir un identifiant et un mot de passe.

Si le client a déjà commandé sur le site sofactory.fr, ces éléments d'identification et d’information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son identifiant et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.

- La troisième étape consiste dans la validation définitive de la commande.

Il est présenté au client un récapitulatif de sa commande valant bon de commande, comprenant tous les articles choisis, les adresses de facturation et de livraison, le montant total desdits articles et les frais de transport.

A ce stade, le client vérifie le récapitulatif de sa commande et procède s'il le souhaite à la modification de celle-ci. Suite à ces modifications, il lui sera représenté un nouveau récapitulatif de sa commande ainsi modifiée.

Toute commande modifiée ou non doit faire l'objet de la part du client d'une validation définitive au vu du récapitulatif évoqué. Il est procédé à cette opération en cliquant sur le bouton « valider », ceci constituant le premier clic.

Il est ensuite présenté au client les Conditions Générales de Vente applicables à la vente des articles présentés sur le site sofactory.fr afin que le client puisse en prendre connaissance et/ou les imprimer.

Le client devra accepter les termes desdites Conditions Générales. Cette acceptation s'effectuera en cliquant sur le bouton « J’ai lu et accepté les CGV », ceci constituant le deuxième clic.

Ces deux clics constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une mention manuscrite, conformément à l'article 1316-1 du Code civil.

La commande du client fera l'objet d'une confirmation par courrier électronique. Ce courrier électronique confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par sofactory.fr et non que le ou les produits commandés sont disponibles.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir à compter de la date d’enregistrement de la commande si celle-ci est passée avant douze heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.

La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date d’enregistrement de la commande si celle-ci est passée après douze heures.

En cas d’indisponibilité d’un produit, après confirmation de la commande, sofactory.fr prendra contact avec le CLIENT dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d’ores et déjà, soit un bon d’achat, soit un ou plusieurs produits de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents, soit l’annulation de la commande et son remboursement, au choix du CLIENT.

Si le CLIENT souhaite annuler la commande, il sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

En cas de paiement par chèque et d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de sofactory.fr par crédit sur le compte bancaire du CLIENT ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le CLIENT.

Si le CLIENT accepte le produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge de sofactory.fr.

sofactory.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 - Rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.

Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Durant ce délai, le CLIENT peut retourner à ses frais et sans autre pénalité le ou les produits ne lui convenant pas, à l’adresse suivante :

SO FACTORY
14-32 rue Edouard Vaillant
91200 Athis Mons

Le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes que le CLIENT a versées, ces sommes étant au-delà de ce terme productives d’intérêts au taux légal.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice …) en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le CLIENT ne seront pas repris.

En revanche, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fournitures de produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

ARTICLE 7 – Modalités de paiement

ReceiveAndPay :

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système

« ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service

Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

ARTICLE 8 – Système et analyse des commandes FIA-NET SA

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 -  22 rue Drouot, 75009 PARIS ».

ARTICLE 9 - Frais de traitement et d’expédition et délais de livraison

L’expédition des produits ne pourra s’effectuer qu’en FRANCE métropolitaine et en Corse et à MONACO.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande.

Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

sofactory.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner l’expédition, seul le prix des produits expédiés étant alors débité.

La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le CLIENT sera contacté par téléphone par le transporteur pour convenir d’un rendez-vous afin d’effectuer la livraison.

Le CLIENT doit expressément signaler toute difficulté d’accès ou de passage que les livreurs auront à rencontrer.

Tous frais supplémentaires liés à la location d’élévateur, au stockage ou à l’absence du CLIENT au lieu et à l’heure du rendez-vous, et tous risques de dommage résultant de ces contraintes, seront à la charge du CLIENT.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le CLIENT, de nouveaux frais de traitement et d’expédition pourront être facturés par sofactory.fr.

sofactory.fr se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de tout prestataire de service étant intervenu.

Toutefois, sofactory.fr pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

Sauf cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles, sofactory.fr s’engage à livrer le CLIENT dans les 30 jours maximums suivant la date d’enregistrement de la commande si celle-ci est passée avant douze heures et s’il s’agit d’un jour ouvré. Le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date d’enregistrement de la commande si celle-ci est passée après douze heures.

Le CLIENT pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par sofactory.fr de la lettre par laquelle le CLIENT l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le CLIENT exercera ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

ARTICLE 10 – Réclamations, Garantie et Service Après Vente

Le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents et la non-conformité du produit livré devra être signalée par le CLIENT dans les dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du produit par le CLIENT, en appelant le numéro de téléphone suivant : 01.75.44.49.44 et en envoyant :

- soit une lettre recommandée avec accusé de réception à SOFACTORY.FR 9, rue Poussin 75016 PARIS ;

- soit un courrier électronique à l’adresse suivante :

A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le CLIENT.

En tout état de cause, le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.

Les dispositions du présent article n’empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6 ci-dessus.

Certains produits mis en vente peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du fabricant. Cette garantie rentre dans le cadre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Si tel est le cas, le CLIENT devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer à ses frais le produit à sofactory.fr en prenant soin d’y joindre l’original de la facture.

sofactory.fr s’engage alors à envoyer à ses frais au CLIENT un produit en bon état de fonctionnement, soit par échange (sauf en cas de rupture de stock), soit par envoi du produit au fabricant pour réparation.

En cas de rupture de stock ou d’impossibilité par le fabricant de réparer le produit, il sera proposé au CLIENT soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux …) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par sofactory.fr, sont exclus de la garantie.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sofactory.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site web éditée par sofactory.fr est strictement interdite.

ARTICLE 12 – Responsabilité

Les produits proposés sur le site sofactory.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et le CLIENT doit donc se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas d’achat à titre professionnel, sofactory.fr n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect et du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profits, perte de change, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

sofactory.fr ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

ARTICLE 13 – Informations nominatives

Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec sofactory.fr.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à sofactory.fr d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés à ses clients.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et des rectification aux données personnelles le concernant, en envoyant, soit un courrier électronique à l’adresse , soit un courrier à l’adresse suivante 9, rue Poussin 75016 PARIS, et en indiquant ses nom, prénoms, adresse électronique et références CLIENT.

sofactory.fr informe ses clients que ce traitement automatique d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1404145.

ARTICLE 14 – Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

FIA-NET - Site évalué - site premium

Votre achat sur Sofactory vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Sofactory, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Sofactory sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

Paiement avec Cetelem Presto (des facilités de paiement en 10,20, 30 ou 40 mois)

- Pour tout achat de 150 à 15000 €, simulez les mensualités de votre crédit affecté sur les fiches produit
- Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande sur sofactory.fr,
- Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget. :
- le taux effectif global fixe au 01/01/09 est de 11,90 % l’an
- Complétez votre demande de crédit affecté en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe
- Pour vos achats inférieurs à 1500€, demandez la livraison express de votre commande en signant en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l’éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement
- A réception de votre contrat de crédit affecté renvoyez le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 30 jours.
- A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit affecté après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevé sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 2 € pour un achat à crédit compris entre 150 à 300,99 €, 3€ pour un achat à crédit compris entre 301 à 700.99€, 4 € pour un achat à crédit compris entre 701 et 1000.99 € et 5€ pour un achat compris entre 1001 et 1500 €.

Exemple de financement de votre commande:
-en 10 mois : pour un achat de 500 € et un crédit affecté de 500 € sur 10 mois au TEG fixe de 11,90 %, 10 mensualités de 52.63 € hors assurance facultative, coût total du crédit 26.30 €, coût total de l’achat à crédit 526.30 €.
-en 20 mois : pour un achat de 1290 € et un crédit affecté de 1290 € sur 20 mois au TEG fixe de 11,90 %, 20 mensualités de 71.07 € hors assurance facultative, coût total du crédit : 131.40 €, coût total de l’achat à crédit 1421.40 €.

Sous réserve d'acceptation par BNP Paribas Personal Finance - Société anonyme au capital de 453 225 976 €.- 542 097 902 RCS Paris - Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09